Gérard Senac


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: SENAC Gérard
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SÉNÉGAL
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035721160(source JORF)
renouvellement
05 Octobre 201705/10/2017
De: Gérard SENAC
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000031680728(source JORF)
nomination
24 Décembre 201524/12/2015
De: SENAC (Gérard)
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SÉNÉGAL
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2014-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029323714(source JORF)
renouvellement
03 Août 201403/08/2014
De: Gérard SENAC
Objet:
l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. François CHAPPELLET
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000024982555(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: SENAC (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2011
3° A l'étranger
SÉNÉGAL
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000024893344(source JORF)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: SENAC (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Sénégal
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000019387155(source JORF)
nomination
29 Août 200829/08/2008
De: Sénac (Gérard, Michel)
directeur général d'une société française au Sénégal ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
Coopération, développement et francophonie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000607329(source JORF)
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Sénac (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Sénégal
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005(source JORF)
nomination
30 Octobre 200530/10/2005
De: Sénac (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Sénégal
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000415673(source JORF)
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Sénac (Gérard)
directeur général de société au Sénégal. Chevalier du 31 mars 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-03-31"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
promotion
15 Novembre 200115/11/2001
De: Senac (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107(source JORF)
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Sénac (Gérard)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination et de sa titularisation
receveur divisionnaire des impôts
date_debut="1998-08-03"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000196125(source JORF)
radiation
22 Avril 199922/04/1999
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000738735(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000553291(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000553290(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000570209(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000570208(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000567906(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199731/12/1997
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000203853(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199731/12/1997
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000201774(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000749453(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000750653(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000383162(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000200014(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000199877(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000381809(source JORF)
délégation de signature
06 Février 199706/02/1997
De: Senac (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000744455(source JORF)
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000376230(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000376229(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000191817(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 199610/03/1996
De: Sénac (Gérard, François)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000739732(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000737218(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Sénac (Gérard, François)
chef de bureau au ministère; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000736034(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Sénac (Gérard)
maître principal; 25 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1994-12-31"
medaille_militaire
annees_service="25"
JORFTEXT000000188541(source JORF)
décoration
30 Mars 199530/03/1995
De: Senac (Gérard, François)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
JORFTEXT000000164518(source JORF)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000529671(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Senac (Gérard)
ministère de l'économie et des finances ; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000179333(source JORF)
inscription
28 Mars 199328/03/1993
De: Senac (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Senac (Gérard)
ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1990
JORFTEXT000000707528(source JORF)
inscription
16 Mars 199016/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.